Mentions légales

Propriétaire :

Raison Sociale : ELEVEN INVEST
Forme Juridique : SARL unipersonnelle
Siège Social : 23 Rue Boudeville – 31100 Toulouse
Adresse : 23 Rue Boudeville – 31100 Toulouse
Capital de l’entreprise : 600 000€
Numéro de téléphone : 05 34 63 51 03 
N° d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés : RCS TOULOUSE B 521 527 283
N° de TVA Intracommunautaire : FR88521527283
Code NAF : 8010Z 
Nom et Prénom du dirigeant: Aurélien GILMET

Dénomination commerciale principale : RPS Groupe

Plusieurs des sociétés du Groupe RPS filiales d’ELEVEN INVEST exercent une activité qui relève du Livre VI du Code de la sécurité intérieure :

RPS Sécurité Siège : AUT-031-2114-07-21-20150366354

RPS Protection : AUT-031-2116-04-10-20170601917

RPS Guard : AUT-031-2119-11-02-20200762115

LSECURE : AUT-034-2120-02-18-20210346161

Article L612-14 du CSI : L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. 

Les organismes de formation suivants bénéficient également d’un agrément délivré par le CNAPS leur permettant de dispenser des formations aux métiers relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure : 

A3F EXPERTISES : FOR-031-2027-07-04-20220614028

7 Formation : FOR-031-2023-08-09-20180587513

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rps-groupe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété et responsabilité Éditoriale

Le présent site est la propriété de RPS Groupe – domiciliée 23 Rue Boudeville, 31100 Toulouse

Le directeur de la publication est Aurélien GILMET en sa qualité de Dirigeant de RPS Groupe.

Hébergement, création du site

Le site est créé par Soft Technology 365.

L’hébergement du site est assuré par OVH.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site rps-groupe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rps-groupe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par rps-groupe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rps-groupe.fr est mis à jour régulièrement par SO2TT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Caractère des informations contenues dans le site

Le site rps-groupe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RPS Groupe s’efforce de fournir sur le site rps-groupe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rps-groupe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
RPS Groupe décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous congère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

RPS Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RPS Groupe .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Dysfonctionnement et virus

RPS Groupe ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Gestion des données personnelles

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En tout état de cause RPS Groupe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rps-groupe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rps-groupe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cookies

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Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rps-groupe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées.

Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Crédits photos

Gregory Dziedzic : gregorydziedzic.com

Banque à images 

Autorisation administrative

CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
Chambre de commerce
URSSAF

Mentions annexes

LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31 : orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 : installe le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et les commissions régionales ou interrégionales d’agrément et de contrôle
Arrêté du 28 août 2019 : portant sur l’organisation de la direction générale des entreprises
Arrêté du 28 septembre 2018 : relatifs aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 : renforce la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure
Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Index égalité Femme – Homme